Conditions d'utilisation du catalogue d'entreprises AvenEzer Version du 23 octobre 2026 En utilisant le catalogue ou en effectuant un paiement à l'étape Web de la plateforme, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation.

1. Informations sur la société Le catalogue d'entreprises AvenEzer, la plateforme numérique et les ressources Web associées appartiennent à la société AvenEzer Inc. (la « Société ») et sont exploités par elle : - Corporation Number : 1731845-6 - Pays d'enregistrement : Canada - Adresse : 714 York St, Office C6, London, Ontario, N5W 2S8, Canada - Téléphone : +1 519-871-5782 - Questions concernant le catalogue : info@avenezer-catalog.ink - Questions générales et juridiques : info@avenezer.ca

2. Nature de la plateforme 2.1. Le catalogue AvenEzer est un catalogue d'entreprises international et un catalogue d'aide gratuite (la « Carte du bien »), qui fonctionne actuellement à l'étape Web (MVP). Les services payants de cette étape sont décrits à la section 3 des présentes Conditions. La future application mobile appliquera des prix et des conditions distincts, dont la Société avisera à l'avance. 2.2. La Société n'agit pas comme agent, courtier ou intermédiaire entre les utilisateurs. AvenEzer est une plateforme d'information et n'est partie à aucun accord entre utilisateurs. Tous les arrangements et interactions entre utilisateurs ont lieu à leur propre discrétion et à leurs propres risques. Les activités sont exercées conformément à la législation du Canada. 2.3. Le service du catalogue, c'est le placement et la visibilité d'un profil dans le catalogue dès le moment de sa publication. Le catalogue offre visibilité et placement et ne garantit ni les ventes, ni un nombre de clients, ni des revenus. 2.4. La Société ne fournit pas de services dans les juridictions visées par les sanctions du Canada. La Russie, la Biélorussie, l'Iran et la Corée du Nord sont absents du catalogue.

3. Paiements 3.1. Tous les prix du catalogue sont en dollars canadiens (CAD). Les services payants du catalogue à l'étape Web se paient en une seule fois : - Profil Premium — selon le nombre de personnes dans l'entreprise : 1 personne — 50 $ ; 2 à 4 personnes — 100 $ ; 5 personnes et plus — 200 $. Visibilité en ligne du profil (affichage dans les résultats en ligne internationaux) — supplément de +50 $. - TOP — une place parmi les dix premiers profils d'une sous-catégorie — 100 $. - Publicité — forfaits de placement portant la mention « Publicité ». Le prix dépend du type de contenu : avec une photo — 7 jours — 10 $ ; 14 jours — 15 $ ; 30 jours — 25 $ ; avec une vidéo — le double : 7 jours — 20 $ ; 14 jours — 30 $ ; 30 jours — 50 $. Le nombre d'emplacements publicitaires est limité : 5 dans les résultats locaux (hors ligne) d'une sous-catégorie et 10 dans les résultats en ligne. S'il ne reste plus d'emplacements, le système n'accepte pas le paiement. - Portefeuille AvenEzer — participation au futur programme de cartes numériques et de coupons (l'étape de l'application). Le badge du portefeuille sur le profil d'une entreprise s'affiche en mat tant que la participation n'est pas activée, et en doré après activation (paiement, ou activation gratuite par la Société selon le point 3.5). La Société annoncera le prix de participation au lancement du programme ; aucun paiement de participation n'est accepté avant le lancement. 3.2. Taxes et frais de traitement du paiement : au prix s'ajoutent (1) la taxe, lorsqu'elle s'applique à l'acheteur (pour les acheteurs au Canada — la TPS/TVH au taux de la province de l'acheteur ; la Société facture la TPS/TVH après son inscription à titre d'inscrite — tant que le seuil de petit fournisseur n'est pas atteint, aucune taxe n'est facturée), et (2) des frais de traitement du paiement. Le montant total à payer (prix + taxe + frais) est présenté à l'acheteur AVANT la confirmation du paiement. La Société reçoit le montant du prix du service ; la taxe et les frais sont payés par l'acheteur. Pour les acheteurs hors du Canada, la TPS/TVH canadienne n'est pas facturée ; les règles fiscales du pays de l'acheteur peuvent s'appliquer (notamment la TVA dans l'UE et la TVA en Ukraine selon leurs règles pour les services électroniques). 3.3. Le statut Prime ne se vend pas et n'a pas de prix. Prime est attribué automatiquement à l'entreprise qui a acheté Premium la première dans sa sous-catégorie. Le statut Pioneers est attribué aux dix premières entreprises qui ont acheté Premium à l'étape Web. Les conditions de Prime et de Pioneers (notamment les fonctions gratuites et l'absence d'abonnement dans la future application mobile) ne changent pas avec le temps. 3.4. Les prix de cette section s'appliquent à l'étape Web du catalogue (étape MVP). Le placement TOP et les forfaits publicitaires sont des services de l'étape Web : un TOP acheté reste en vigueur tant que dure l'étape Web et n'est pas transféré dans l'application mobile — l'application n'offrira pas de placement à vie au prix de l'étape Web. Une modification des prix n'affecte ni les services de l'étape Web déjà payés ni les conditions de Prime et de Pioneers — seules leurs conditions restent inchangées pour toujours. 3.5. Activations gratuites de la Société. À sa propre discrétion, la Société peut fournir gratuitement certains services payants ou l'accès à ceux-ci (notamment Premium, la visibilité en ligne, une place TOP, un forfait publicitaire ou la participation au Portefeuille AvenEzer) — par exemple à ses propres projets, à des partenaires ou à certaines entreprises. Une activation gratuite n'est pas un achat et n'équivaut pas à un service payé : aucun paiement n'a été effectué pour elle, donc aucun droit à un remboursement ne naît pour une telle activation. La Société détermine l'étendue et la durée d'une activation gratuite et peut la modifier ou y mettre fin à sa propre discrétion, sauf indication contraire expresse et écrite de la Société pour une activation précise. Une activation gratuite ne confère pas à elle seule les statuts Prime ou Pioneers, ne compte pas dans les seuils de promotion des territoires et ne crée aucun droit aux conditions payées tant que l'entreprise n'a pas effectué son propre paiement aux conditions générales. 3.6. Le paiement vaut acceptation des présentes Conditions (voir aussi la section 6). Un paiement n'est ni un investissement, ni un prêt, ni l'acquisition d'une part dans AvenEzer Inc.

4. Remboursements 4.1. La Société effectue un remboursement intégral si : - le paiement a été effectué par erreur (notamment un double débit) ou si l'argent a été débité sans que le service soit activé ; - le service payé n'a pas été fourni du tout par la faute de la Société (la publicité n'a pas été affichée ; la place TOP n'a pas été attribuée) ; - le propriétaire de l'entreprise a demandé le remboursement de Premium avant la publication du profil dans le catalogue (le service n'avait pas encore commencé) ; - la Société cesse l'exploitation du catalogue ou supprime une fonction payée — pour la partie non utilisée du service. 4.2. Aucun remboursement n'est effectué si : - le service a été effectivement fourni : les statistiques dans le cabinet de l'entreprise montrent des vues du profil et des clics sur les coordonnées (téléphone, site Web, email, réseaux sociaux) ; - la période du forfait publicitaire est expirée et les affichages ont eu lieu ; - le profil a été supprimé pour violation des règles (données inexactes, fraude, tromperie des clients) ; - l'entreprise a cessé ses activités, a changé ses plans ou le propriétaire a lui-même supprimé son compte après l'activation du service. 4.3. Remboursement partiel / remplacement : si l'affichage d'un forfait publicitaire a été interrompu par un dysfonctionnement technique de la plateforme, la Société propose d'abord de prolonger le forfait des jours perdus ; si le propriétaire refuse — un remboursement au prorata des jours non utilisés. Pour un forfait publicitaire dont la période n'a pas encore commencé, le remboursement est intégral. 4.4. Procédure de demande : un email à info@avenezer-catalog.ink indiquant le profil et le paiement. En cas de remboursement, les statuts payés (Premium, TOP, emplacements publicitaires) sont annulés ; les statuts Prime et Pioneers ne sont pas conservés pour un paiement remboursé. 4.5. Cette section ne concerne que les services payés. Aucun remboursement n'est effectué pour les activations gratuites de la Société (clause 3.5), puisqu'aucun paiement n'a été fait.

5. Promotion du catalogue 5.1. Le public découvre le catalogue avant tout grâce au travail public des partenaires (Aver™), qui représentent le catalogue dans leurs villes et leurs pays. 5.2. À sa propre discrétion, la Société peut mener une publicité locale d'un territoire (une ville ou une région) lorsqu'au moins 200 profils Premium y ont été achetés ; pour les centres de district, le seuil de travail est de 50 profils Premium. Les petites localités (par exemple les bourgs d'environ dix mille habitants) ne sont pas couvertes par cette règle — là, le catalogue grandit grâce au travail des partenaires. Cette règle est un repère de travail de la Société et ne constitue pas une promesse de délais, de volumes ou de résultats publicitaires précis.

6. Acceptation des Conditions et de la Politique lors du paiement 6.1. Lors du paiement, l'utilisateur confirme son acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité en cochant la case correspondante dans le formulaire de paiement. Sans cette acceptation, le paiement n'est pas effectué. 6.2. La Société conserve une trace de l'acceptation donnée : le compte, la date et l'heure, ainsi que la version des documents que l'utilisateur a acceptée. Après le paiement, l'utilisateur reçoit une confirmation par email indiquant le service acheté, le montant total et le fait de l'acceptation des documents. 6.3. En payant un service activé immédiatement après le paiement, l'utilisateur demande son activation immédiate. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits de l'utilisateur qui ne peuvent être écartés ou limités en vertu de la législation applicable.

7. Aucun investissement ni partenariat 7.1. Le paiement des services du catalogue n'est ni un investissement, ni un prêt, ni l'acquisition d'actions ou d'une part dans AvenEzer Inc. 7.2. Les statuts Premium, TOP, Prime et Pioneers sont des privilèges au sein du catalogue et ne confèrent aucun droit de gestion de la Société, de ses bénéfices ou de ses actifs.

8. Limitation de responsabilité 8.1. Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société n'est pas responsable des pertes de bénéfices, des interruptions d'activité ou des occasions d'affaires perdues de l'utilisateur. 8.2. La Société peut suspendre l'accès ou supprimer un profil en cas de violation des règles de la plateforme, notamment en cas de données inexactes, d'activité frauduleuse ou de violation de l'éthique de la communauté d'affaires.

9. Modifications des Conditions La Société peut mettre à jour les présentes Conditions. Une nouvelle version est publiée dans le catalogue avec l'indication de sa date de version et s'applique aux paiements effectués après sa publication. Les conditions des services déjà payés, ainsi que les conditions de Prime et de Pioneers, ne sont pas touchées par les modifications.

10. Droit et juridiction Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les litiges découlant des présentes Conditions relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario — dans la mesure permise par la législation applicable et sans limiter les droits inaliénables de l'utilisateur.